Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Fizzo (ci-après « le Service »), une solution en ligne permettant aux professionnels de créer des jeux à QR code et des programmes de fidélité afin de collecter des contacts et développer leur visibilité. Le Service est édité par [Raison sociale].

2. Abonnement et essai

Le Service est proposé sous forme d'abonnement (formule mensuelle ou annuelle). Un essai gratuit de [14] jours est offert à l'inscription, sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite un abonnement payant.

3. Prix et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués dans l'espace d'abonnement. Le paiement est opéré par prélèvement via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.

4. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

5. Obligations du client

• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD, et recueillir les consentements nécessaires auprès des participants.
• Respecter les règles des plateformes tierces — en particulier, ne pas conditionner un cadeau à la publication d'un avis Google, ce qui est interdit par Google.
• Assumer la responsabilité des lots proposés et de leur remise effective aux gagnants.
• Ne pas détourner le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données des participants, le client agit en responsable de traitement et Fizzo en sous-traitant ; les parties s'engagent à respecter leurs obligations respectives au titre du RGPD.

7. Responsabilité

Fizzo fournit un outil technique et met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence totale d'interruption. Le client demeure seul responsable du contenu de ses campagnes, de ses lots et de sa relation avec ses propres clients. La responsabilité de [Raison sociale] ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de [Raison sociale]. Le client conserve la propriété de ses contenus (logo, visuels, textes) et concède à Fizzo le droit de les afficher dans le cadre du Service.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].